Layher France Échafaudages

Guide professionnel des échafaudages : montage, utilisation et réglementations

Echafaudage-Guide-echafaudage

Montage, utilisation, réglementations : le guide professionnel sur les échafaudages Layher pour tous les professionnels du bâtiment.

Découvrez dans le guide professionnel des échafaudages, des conseils et des solutions pratiques correspondant à chaque corps de métier, ainsi qu’un rappel des réglementations en vigueur (code du travail, responsabilités, obligations…)

Layher France vous donne toutes les clefs pour travailler en hauteur, mais avant tout pour travailler en sécurité.

Quels sont les différents types d’échafaudage ?

En fonction de l’emplacement de votre site, vous devez choisir le bon produit qui n’interfère pas avec le site ou son environnement, mais également en fonction de votre besoin.

Il existe différents types d’échafaudage chez Layher :

  • L’échafaudage multidirectionnel Universel.
  • L’échafaudage roulant.
  • L’échafaudage à cadre (Eurofaçadacier/ Eurofaçadalu)

 

L’ÉCHAFAUDAGE UNIVERSEL

L’Échafaudage Universel LightWeight Layher est un échafaudage dit «multidirectionnel », généralement requis pour les rénovations de façade, il est constitué par un système complet d’éléments linéaires, assemblés entre eux par clavetage. Il comprend :

  • Des montants superposables par emboîtement, avec des disques soudés tous les 50 cm ;
  • Des pièces de liaison (moises) et de raidissement (diagonales) munies à chaque extrémité de mâchoires à clavette imperdable s’accrochant sur les disques ;
  • Des accessoires : planchers, autoportants, plinthes, consoles, poutres, garde-corps de sécurité définitifs, etc.

Conseils de montage : Le système de clavetage Universel permet un raccordement optimal et sécurisé entre les montants, les moises et les diagonales. Il assure une sécurité permanente, pour les monteurs comme pour les utilisateurs. Un simple coup de marteau suffit à bloquer l’assemblage. La hauteur des liaisons des montants est de 2 mètres. D’autres hauteurs sont possibles mais peuvent exiger l’emploi de composants spécifiques ou d’un montage spécial.

Télécharger notre notice de montage 2022.

L’ÉCHAFAUDAGE ROULANT

Les échafaudages roulants sont des échafaudages autostables, simples à manier et très mobiles. Ils sont utilisés pour les travaux légers et ponctuels répétitifs tels que : travaux de gros œuvre, plâtrerie, électricité, ventilation et de peinture.

Layher met à disposition plusieurs modèles : ZIFA / UNI-STANDARD et CONFORT / SOLO TOWER …

Ces modèles compacts à montage rapide, simple et « prêt à l’emploi » sont idéaux pour des travaux à faibles hauteurs et dans les espaces réduits.

Comment monter et démonter les tours roulantes Layher ?

Tous les éléments s’assemblent sans outil par emboitement et mâchoires auto-verrouillable

  • Les cadres échelles s’emboitent entre eux par goujons cannelés et sont bloqués par des goupilles en acier.
  • Le montage des planchers, lisses et diagonales, est assure par emboîtement de mâchoires de haut en bas. Positionner les diagonales entre les mâchoires des planchers en partie haute.
  • Les galets, grâce à des vérins, sont réglables en hauteur jusqu’à 25 cm. Ils sont « indécrochable » des cadres échelles, des béquilles ou des embases extensibles grâce à un dispositif de liaison.
  • Le raidissement du niveau inférieur au-dessus des roues est assure par 2 lisses.
  • La montée et la descente des utilisateurs sont seulement autorisées par l’intérieur de la tour, à travers les trappes. Prévoir un premier plancher d’accès entre 0 et 3 m, puis des planchers d’accès tous les 2 mètres.
  • Les plinthes longues sont installées avec l’extrémité métallique vers le bas ; les plinthes courtes sont positionnées avec l’extrémité métallique vers le haut.
  • Auto – stable en intérieur jusqu’à 11.60m plancher (uniquement en tour uni-standard et confort uniquement). Pour l’utilisation en extérieur, des lests ou amarrages sont nécessaires.
  • Les opérations de démontage se font toujours en sens inverse de celles du montage.

L’ÉCHAFAUDAGE À CADRE (EUROFAÇADACIER/ EUROFAÇADALU)

Quant aux échafaudages « EuroFaçadacier – EuroFaçadalu », ce sont des systèmes fiables et complets qui répondent aux exigences de l’échafaudage moderne : sécurité et rapidité dans tout type d’utilisation, quel que soit le chantier et ses conditions de travail, l’EuroFaçadacier et l’EuroFaçadalu répondent aux exigences de sécurité en protection collective.

Si vous recherchez un échafaudage robuste, privilégiez un échafaudage en acier (Eurofaçadacier). Au contraire, si vous préférez la légèreté, optez pour un échafaudage en aluminium (Eurofaçadalu)

Télécharger notre notice de montage 2022

Conseils de montage :

Trouver des pièces et accessoires pour les échelles et échafaudages

Les accessoires d’échafaudage et des échelles permettent d’adapter la hauteur de votre matériel en fonction de votre utilisation et de garantir votre sécurité. C’est pourquoi Layher met à votre disposition des accessoires pour vos échelles et vos échafaudages, dans le catalogue des éléments : Cliquez ici pour le consulter

LES ACCESSOIRES D’ÉCHELLES

Nous proposons des accessoires permettant d’adapter nos structures en fonction de vos attentes et besoins.

  • Échelle d’escalier avec le rajout d’un pied de dénivellation.
  • Transformation en échelle pour le rayonnage.
  • Crochets pour suspendre vos outils ou pour s’accrocher sur un support.
  • Différentes boite TOPIC, ou paniers à suspendre
  • Accessoire pour gouttière, roulettes de guidage et bien d’autre.

LES ACCESSOIRES DE TOURS ROULANTES

Vous avez la possibilité d’ajouter à vos tours roulantes des pièces supplémentaires pour créer des constructions spéciales.
Montage avec déport ou console pour gagner en surface de travail, doubler vos tours Uni standard pour créer une structure double.
Il existe des stabilisateurs sur béquilles ou galets permettant de gagner en stabilité.

LES REMORQUES

La remorque échafaudage ou container Layher a été conçue pour optimiser le transport et le stockage des échafaudages.
Elle génère un gain de temps important grâce aux facilités de rangement par compartiments indépendants et réduit par conséquent les coûts de manutention.

Cliquez-ici pour en savoir plus sur la notice d’utilisation

collier_ortho_echafaudage
Collier orthogonal

En acier estampé galvanisé à chaud. Liaison des tubes à angle droit. Résistance au glissement 900 daN/m². Avec écrous de 22 mm.

demi_collier_echafaudage
Demi-collier

A boulon pour adaptations diverses.

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Collier orthogonal à clavette

En acier estampé galvanisé à chaud. Blocage rapide et sûr des colliers grâce aux clavettes. Liaison des tubes à angle droit.

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Collier orthogonal avec tête à clavette

En acier galvanisé à chaud, pour raccorder à angle droit des tubes 40/49 aux disques des poteaux. Avec écrou de 22 mm.

Collier-orthogonal-avec-tete-a-clavette_echafaudage
Collier orthogonal avec tête à clavette

En acier galvanisé à chaud, pour raccorder à angle droit des tubes 40/49 aux disques des poteaux. Avec écrou de 22 mm.

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Collier de liaison de poutres

En acier estampé galvanisé à chaud. Pour raccorder la membrure inférieure des poutres aux poteaux et pour les échafaudages spéciaux. (Raccordement de 2 tubes à angle droit dans le même plan). Avec écrou de 22 mm.

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Collier fixe-plinthe

En acier estampé, galvanisé à chaud. Comporte un demi-collier à boulon d’une part et une patte émettant la fixation d’une plinthe pour façade d’autre part. S’accroche sur n’importe quel poteau 40/49, pour protéger un plancher quelle que soit sa nature, par une plinthe de façade.

Collier-crapaud_echafaudage
Collier crapaud

En acier galvanisé à chaud. Accrochage des tubes 40/49 sur une charpente métallique. S’utilisent deux à deux, liaisonnés avec un tube horizontal. Charge maximum 200 daN/m².

Collier-orientable_echafaudage
Collier orientable

En acier galvanisé à chaud. Liaison des tubes à angle variable. Résistance au glissement 600 daN/m². Avec écrous de 22 mm.

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Collier simple

En acier estampé galvanisé à chaud. Sert à la liaison en continuité des tubes avec un goujon réf. 4739/000. Résistance au glissement 600 daN/m². Avec écrous de 22 mm.

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Collier orientable à clavette

Mêmes caractéristiques que ci-dessus. Liaison des tubes à angle variable.

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Collier bois/acier 4717

En acier estampé galvanisé à chaud. Demi-collier avec écrou de 22 mm et cornière pour fixation de bois.

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Collier orientable avec tête à clavette

Comme le modèle précédent, mais à angle variable.

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Collier façade

En acier estampé, galvanisé à chaud. Comporte un demi-collier à clavette d’une part et la boite recevant les lisses et les garde-corps d’autre part. S’accroche sur n’importe quel poteau 40/49, au niveau souhaité.

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Collier de suspension 4713

Accrochage dans un UPN vertical ou un IPN. Epaisseur maximum du profilé 18 mm. Ne pas oublier les crochets de sécurité réf. 471 41000

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Collier double à clavette

En acier galvanisé à chaud. Permet le doublage des poteaux

Cliquez-ici pour en savoir plus

Les exigences règlementaires ; normes ; marque NF ; certification

Beaucoup d’idées fausses circulent à propose de la législation, de la signification des certifications d’entreprises ou des certifications de produits.

En tant que professionnels de l’échafaudage, nous devons maîtriser ce sujet et être à même de renseigner nos clients et nos interlocuteurs.

LA RÉGLEMENTATION

Tous les professionnels utilisant des matériels d’échafaudage sont concernés par les évolutions réglementaires et normatives.

Code du travail et décret du 1er septembre 2004

  • Il rend la note de calcul obligatoire en toutes situations “lorsque la note de calcul n’est pas disponible ou que les configurations structurelles envisagées ne sont pas prévues par la notice technique du fabricant, un calcul de résistance et de stabilité doit être réalisé par une personne compétente“. Art. R4323-70 (Ex art. R233-13-32)
  • Il impose la formation du personnel : “Les échafaudages ne peuvent être montés, démontés ou sensiblement modifiés que sous la direction d’une personne compétente et par des travailleurs qui ont reçu une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées“. R4323-69 (Ex art. R 233-13-31)
  • La mixité des matériels est interdite : “Les assemblages doivent être réalisés de manière sûre, à l’aide d’éléments compatibles d’une même origine et dans les conditions pour lesquelles ils ont été testés“. Art. R4323-72 (Ex art. R 233-13-33)

NOTA : Nos gammes d’échafaudages fixes sont compatibles entre elles.

  • l préconise l’utilisation de garde-corps de sécurité définitif : “Une protection appropriée contre le risque de chute de hauteur et le risque de chute d’objet doit être assurée avant l’accès à tout niveau d’un échafaudage, lors de son montage, de son démontage ou de sa transformation“. R4323-71 (Ex art. R 233-13-32)

Renforcé par :  La recommandation CNAM R408 du 10 juin 2004

  • “Il y aura lieu, en priorité, d’utiliser des matériels préfabriqués, dont les garde-corps sont mis en place à partir du niveau inférieur déjà exécuté et protégé, avant la mise en place du plancher supérieur“. 5.3

Cette recommandation R408 redéfinit et élargit les éléments du décret pour les phases de montage, d’utilisation et de démontage des échafaudages de pied.

A noter également :  Arrêté du 21 décembre 2004

  • Il impose au chef d’établissement utilisateur de l’échafaudage des responsabilités en terme de vérification et contrôle de l’échafaudage. Art. 3 à 7

Circulaire du 13 juillet 2006 sur les échafaudages “en éventail”

  • Elle porte sur l’incompatibilité des protections en éventail en bois au vu des principales règles de sécurité relatives aux échafaudages.

LES NORMES

En plus des réglementations obligatoires, il existe des normes qui indiquent les références concernant les produits, les biens, les méthodes de calcul et système d’organisation d’entreprise.

Parmi ces normes ou ces textes normatifs on retrouve :

  • Echafaudage de façade

NF EN 12810-1 : Spécification produit

NF EN 12810-2 : Méthodes particulières de calcul des structures

NF EN 12811-1 : Exigences de performances et étude en général

NF EN 12811-2 : Information concernant les matériaux

NF EN 12811-3 : Essai de charges

NF HD 1039 : Tubes en acier pour échafaudages d’étaiement et de service

EN 74 : Raccords, goujons d’assemblages et semelles pour échafaudages de service et d’étaiement en tubes d’acier.

  • Echafaudage roulants

NF P93/250 : Equipement de chantier – Echafaudages roulants préfabriqués de faible hauteur.

NF EN 1004 : Echafaudages roulants de service en éléments préfabriqués – Matériaux, dimensions, charges de calcul et exigences de sécurité.

NF HD 1004 : Echafaudages roulants d’une hauteur supérieure à 2.50m

NF P 93-250 Equipements de chantier – Echafaudages roulants préfabriqués de faible hauteur

NF P 93-352 : Plate-forme individuelle roulante

NF P 93-353 : Plate-forme individuelle roulante légère

  • La norme ISO 9001 regroupe les bonnes pratiques d’organisation.

 LES CERTIFICATIONS ET LES QUALIFICATIONS D’ENTREPRISE

  • La marque NF

L’Association Française de Normalisation (AFNOR) est propriétaire de la marque NF. A la suite d’une procédure d’admission concluante elle délivre, pour chaque modèle testé la marque NF.

La marque NF garantit que le matériel est conforme aux normes relatives à ce matériel (les normes NF EN 12810 et NF EN 12811 pour les échafaudages de service, NF HD 1004.1pour les tours roulantes) et que la fiabilité de la chaîne de fabrication est assurée par un système qualité de type ISO 9001.

Ce label apposé sur le produit qualifié, garantit à l’utilisateur la conformité du produit aux normes en vigueur en France et le suivi de fabrication.

  • Le marquage CE

Le marquage CE est un permis de libre circulation qui atteste que le produit est conforme à une directive européenne. Il peut être obtenu soit par auto-certification (attestation sur l’honneur), soit à la suite d’un essai type validé une fois pour toutes, soit par certification par tierce partie. Le marquage CE n’est donc pas une preuve absolue de la qualité du matériel au vu de la diversité des méthodes d’obtention.

  • L’auto-certification

Le constructeur certifie sous sa seule responsabilité, la conformité de son matériel aux normes et textes de références. Il doit être en mesure de présenter à l’utilisateur un dossier technique comprenant les plans, les résultats d’essais de type (réalisés par lui ou par un laboratoire agréé), la note de calcul type et la notice de montage et d’utilisation.

  • La certification ISO 9001

Système de management de la qualité-exigences » est attribuée par un organisme indépendant et accrédité, par exemple l’AFNOR Certification en France avec la marque AFAQ. L’équipe d’audit vérifie que pour chaque exigence de la norme les procédures sont écrites et effectivement respectées, ceci afin de prouver la maîtrise du fonctionnement de l’entreprise.

  • La qualification QUALIBAT

Reconnaissance de la capacité technique d’une entreprise à réaliser des travaux dans une activité donnée, à un niveau de technicité défini. Elle s’accompagne d’une classification en effectif et en chiffre d’affaires témoignant des moyens humains et de la surface financière de l’entreprise.

LAYHER S.A.S. possède les qualifications QUALIBAT suivantes :

  • 1413 Echafaudages fixes (technicité supérieure),
  • 1442 Etaiements (technicité confirmée).
  • Le Certificat de Compétence Professionnelle :

Ce certificat est décerné par le Syndicat Français de l’Echafaudage, du coffrage et de l’étaiement sur présentation d’un dossier de référence (plans et notes de calculs).

LAYHER S.A.S. possède les Certificats de Compétence Professionnelle suivants :

  • 1C Echafaudages de service – compétence supérieure,
  • 2B Etaiements – compétence confirmée,
  • 4C Structures événementielles – compétence supérieure.

LA PROTECTION COLLECTIVE

On dit souvent que les EPI (équipements de protection individuelle) protège une seule personne et il faut que l’opération fasse une ou des opérations pour se protéger (mettre son casque, utiliser son harnais…). Il est protégé seulement s’il fait les opérations.

Les EPC (équipements de protection collective) protègent plusieurs personnes à la fois. Une fois que le système EPC est en place, l’opérateur n’est pas forcément obligé de faire une opération (au contraire de l’EPI).

C’est pour cette raison que le code du travail avec 9 principes de prévention, favorise les EPC par rapport au EPI.

Pour revenir à l’échafaudage, un garde-corps MDS est considéré comme un EPC. Il faut le favoriser par rapport à un garde-corps en moise qui nécessite un EPI (système antichute) pour faire un montage en sécurité.  Avec les garde-corps MDS, on met le garde-corps du niveau inférieur, puis le plancher et lorsque le monteur accède sur le plancher il est déjà protégé par le garde-corps sans avoir à faire d’opération particulière.

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Exemples :

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Points d’accrochage des EPI sur échafaudage Universel : Si l’utilisation d’un équipement de protection individuelle est préconisée, les points d’accrochage représentés sur la (fig. 1) doivent être utilises. Seuls, ces points d’accrochage sont susceptibles de reprendre les charges spécifiées et ont été testés (rapport essai CEBTP BMA6-8-003) dans le respect du cahier des charges « Montage et démontage des échafaudages multidirectionnels – Définition des points d’accrochage des équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur » valide par la CNAM, l’INRS et l’ OPPBTP.

L’utilisation des EPI, équipes de longes avec absorbeur aux normes en vigueur, doit être prévue dès le 1er niveau, et la structure doit être auto stable jusqu’au 1er niveau d’amarrage.

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Points d’accrochage des EPI sur échafaudage Eurofaçadacier : Si l’utilisation d’un équipement de protection individuelle est préconisée, les points d’accrochage représentés sur la figure 1 doivent être utilises. Seuls ces points d’accrochage sont susceptibles de reprendre les charges spécifiées dans la norme NF EN 795 « Protection contre les chutes de hauteur – disposition d’ancrages » L’utilisation des EPI doit être prévue dès le 1er niveau, et la structure doit être autostable jusqu’au 1er niveau d’amarrage.

 

Voici les définitions sur le site de l’INRS des EPI et EPC.

LA PROTECTION INDIVIDUELLE

Les équipements de protection individuelle (EPI) sont destinés à protéger le travailleur contre un ou plusieurs risques professionnels. Leur utilisation ne doit être envisagée qu’en complément des autres mesures d’élimination ou de réduction des risques. C’est à partir de l’évaluation des risques menée dans l’entreprise que doit être engagée la réflexion relative à l’utilisation des EPI.

Les équipements de la protection individuelle

Les EPI sont des « dispositifs ou moyens destinés à être portés ou tenus par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ou sa sécurité » (Code du travail).
Ces équipements peuvent prendre différentes formes, plus ou moins complexes :

  • bouchons d’oreilles
  • lunettes de protection,
  • appareils de protection respiratoire,
  • systèmes d’arrêt des chutes … ( Harnais + longes + points d’accroche sur les échafaudages)

Ils permettent de protéger les opérateurs contre des risques professionnels de diverses natures :

  • biologique (inhalation d’agents biologiques …)
  • chimique (inhalation de vapeurs de solvants, contact des mains avec des produits chimiques…)
  • mécanique (chutes de hauteur (commentaire LM = échafaudage par exemple), chocs à la tête, projections de particules dans les yeux…)
  • électrique
  • thermique (travail en chambre froide, projections de métal fondu …)
  • rayonnements ionisants ou non ionisants (laser, ultraviolet…)
  • bruit…

LA PROTECTION COLLECTIVE

Tout employeur est tenu de supprimer ou de réduire les risques professionnels afin d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des travailleurs de son établissement, y compris les travailleurs temporaires. Pour ce faire, il doit prendre les mesures appropriées et les mettre en œuvre conformément aux principes généraux de prévention parmi lesquels la mise en place de protections collectives en priorité sur les protections individuelles.

La protection collective, qu’est-ce que c’est ?

Un équipement de protection est un dispositif, un mécanisme, un appareil ou une installation qui, par sa conception (agencement et matériaux constitutifs), est capable d’assurer valablement la protection des salariés contre un ou plusieurs risques professionnels et d’en limiter ainsi les conséquences. Cet équipement est intégré ou ajouté aux moyens de production ou aux postes de travail. Il est dit de protection collective s’il assure indistinctement la sécurité du salarié affecté au poste et celle des autres personnes présentes à proximité.

Les équipements de protection collective permettent de protéger l’ensemble des salariés et sont dans ce sens à privilégier.

Quatre principes régissent les moyens de protection collective :

  • la protection par éloignement (balisage, déviation…),
  • la protection par obstacle (rambarde de sécurité…),
  • la protection par atténuation d’une nuisance (insonorisation du local, encoffrement de la pièce usinée, aspiration de poussière, ventilation…),
  • la protection par consignation d’une fonction dangereuse lors d’interventions.

 

Rappel sur la législation

RESPONSABILITÉ EMPLOYEUR

  • Article L4121 du code du Travail

L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

1° Des actions de prévention des risques professionnels ;

2° Des actions d’information et de formation ;

3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.

  • Article L4121-2

L’employeur met en œuvre les mesures prévues à l’article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants :

1° Éviter les risques ;

2° Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;

3° Combattre les risques à la source ;

4° Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;

5° Tenir compte de l’état d’évolution de la technique ;

6° Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;

7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, tel qu’il est défini à l’article L. 1152-1 ;

8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;

9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

  • Article L4121-3

L’employeur, compte tenu de la nature des activités de l’établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail.

Retrouvez l’ensemble des réglementations sur le travail en hauteur sur le site inrs

OBLIGATIONS DES TRAVAILLEURS

  • Article L4122-1

Il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail.

  • Article L4122-2

Les mesures prises en matière de santé et de sécurité au travail ne doivent entraîner aucune charge financière pour les travailleurs

RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE

Responsabilité civile :

Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.  La responsabilité civile entraîne la réparation des préjudices subis par des victimes de maladies professionnelles et d’accidents du travail, notamment par l’octroi de dommages et intérêts. (Article 1383)

Responsabilité Pénale :

En tant qu’encadrant sur un chantier, on a une obligation de résultat en matière hygiène et sécurité vis-à-vis des personnes encadrées.

Par exemple, un encadrant peut être pénalement responsable si un de ses subordonnés a (ou provoque) un accident, parce qu’il n’utilisait pas ses EPI ou encore travaillait sur un échafaudage non sécurisé.

ARTICLE 221-6 du code pénal : Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l’article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, la mort d’autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.

En cas de violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 € d’amende.

CODE DU TRAVAIL – OBLIGATION DE FORMATION/ NOTICE DE MONTAGE/ LA MIXITÉ DES MATÉRIELS EST INTERDITE

La prévention des chutes de hauteur à partir d’un plan de travail est assurée :

1° Soit par des garde-corps intégrés ou fixés de manière sûre, rigides et d’une résistance appropriée, placés à une hauteur comprise entre un mètre et 1,10 m et comportant au moins :

  1. a) Une plinthe de butée de 10 à 15 cm, en fonction de la hauteur retenue pour les garde-corps ;
    b) Une main courante ;
    c) Une lisse intermédiaire à mi-hauteur ;

2° Soit par tout autre moyen assurant une sécurité équivalente.

  • Article R4323-68

Il est interdit de réaliser des travaux temporaires en hauteur lorsque les conditions météorologiques ou liées à l’environnement du poste de travail sont susceptibles de compromettre la santé et la sécurité des travailleurs. La SFECE préconise un vent maxi de 55 km/h

Retrouvez l’ensemble des articles en cliquant ici

LES RECOMMANDATIONS CNAMTS

La Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés, CNAMTS, qui gère notamment le risque accident du travail, élabore et diffuse de manière préventive des recommandations aux entreprises afin de préconiser l’utilisation d’outils et de méthodes de travail garantissant la sécurité des salariés. Les contrôleurs sécurité des CRAM (caisse régionale d’Assurance Maladie) vérifient sur les chantiers l’application des bonnes pratiques et peuvent le cas échéant sanctionner les entreprises défaillantes.

Recommandation R 408 du 10 juin 2004 qui précise que :

  • Les référentiels de compétences relatifs à la conception, au montage et à l’exploitation des échafaudages sont détaillés dans les annexes 2, 3 et 4 de la recommandation,
  • Les éléments utilisés au sein du même échafaudage seront tous de même origine et de même marque,
  • Il y a lieu d’utiliser en priorité les matériels préfabriqués dont les garde-corps sont mis en place à partir du niveau inférieur déjà exécuté et protégé, avant la mise en place du plancher supérieur,
  • Il est nécessaire de privilégier l’utilisation du matériel marque NF à garde-corps à montage définitif et dans les cas exceptionnels où cette technique ne peut être mise en œuvre, la sécurité des opérateurs sera assurée par un système anti-chute,
  • Pour les échafaudages de hauteur supérieure à 24 mètres, il y a lieu d’établir un plan et de justifier toutes les dispositions de stabilité et de résistance par une note de calculs,
  • Quelques soit la hauteur, à défaut d’indication spécifique du fabricant, une note de calculs justificative de toutes les dispositions de résistance et de stabilité doit être produite si :
  • L’échafaudage est recouvert de bâches, de filets, de panneaux de publicité, etc.,
  • Les valeurs de charge de vent sont supérieures à celles des règlements en vigueur (cf. « Neige et vents », Eurocode…),
  • Des accessoires sont utilisés tels que potences, treuil, etc.

 

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