Mentions Légales

Publication, conception et hébergement

Identité

Directeur de Publication

Dominique Lilli
Directeur informatique

LAYHER SAS
Z.A.C. du Parc du Bel Air
19, avenue Joseph Paxton
CS 60107 Ferrières-en-Brie
77614 MARNE LA VALLÉE CEDEX 3
Tél. : 01 64 76 84 00 
Layher SAS au capital de 2 000 000€
RCS Meaux 320 102 809 00201
Code NAF 4663Z
N° TVA FR 00 320 102 809
Contact :  it@layher.fr

 

Conception – Réalisation – Hébergement  du site web

ADISTA, S.A.S. au capital de 1 250 000 euros
Siège social :
9 rue Blaise Pascal,
Site Technologique Saint Jacques 1
54320 Maxéville – FRANCE
Tél : 03 57 54 54 00
Fax : 03 83 98 07 54
https://www.adista.fr/

1. Informations sur les activités

Le site www.layher.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de services du groupe Layher.

Toutes les informations indiquées sur le site www.layher.fr/sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.layher.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

 

2. Propriété intellectuelle

Toutes les informations ou documents (textes, images animées ou non, bases de données, sons, photos, savoir-faire, produits cités) contenus dans le site internet ainsi que tous les éléments créés pour le site internet et sa structure générale, sont soit la propriété de la Société ou du groupe Layher, soit font l’objet de droits d’utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces derniers.

Ces informations, documents ou éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d’auteur dès lors qu’elles sont mises à la disposition du public sur ce site internet. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site internet, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du site internet est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé.

Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite et soumise à l’autorisation préalable et expresse de la Société. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues dans ce site internet devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.

 

3. Engagement de l’utilisateur

3.1. Chaque utilisateur du site internet qui fournit des informations consent à la Société l’intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise la Société à en faire usage. Les informations ainsi fournies par les utilisateurs seront considérées comme non confidentielles. Toutefois, lorsque les informations fournies sont des données personnelles au sens du droit applicable elles sont traitées conformément à la politique sur la protection des données à caractère personnel et cookies applicable à ce site internet.

3.2. Chaque utilisateur du site internet déclare se conformer aux présentes conditions générales d’utilisation et lois en vigueur, en particulier :

 

  • disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site internet et l’utiliser ;
  • avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement ; et
  • consentir à la Société et à ses partenaires le cas échéant le droit de faire tout usage des informations fournies (autre que des données à caractère personnel).

 

4. Crédits

Conception et réalisation : ©LayherFrance
Droits photographiques : ©LayherFrance
Tout code HTML, design graphique et code de programmation utilisé dans le Site est la propriété de ©LayherFrance

 

 

5. Mises en garde

5.1. Layher n’est pas responsable du contenu ou de l’exactitude des informations accessibles du Site vers d’autres sites ainsi que de l’existence d’un lien d’autres sites vers le Site. Une référence nominale à l’un de ces sites ou à un service ou produit ne présume pas de l’accord de Layher quant au contenu ou leur exactitude, et vous assumez tous les risques liés à son utilisation.

5.2. La Société ne garantit pas, sans que cette liste soit exhaustive, que le site internet fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.

 

 

6. Limitations de responsabilité

La Société ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.layher.fr/ et résultant soit de l’inutilisation d’un matériel récent ou ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

 

7.Mises à jour des conditions d’utilisation du site internet et loi applicable

La Société peut procéder à la mise à jour de ces conditions d’utilisation à tout moment. En conséquence, vous êtes invités à vous référer régulièrement aux dernières conditions d’utilisation en vigueur. Ces conditions d’utilisation sont soumises à la loi française et relèvent de la compétence du tribunal de Montpellier.

 

 

8. Politique de protection des données personnelles et cookies

La société s’engage à respecter les obligations découlant du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la liberté de circulation de ces données (RGPD) notamment concernant la protection des données personnelles ainsi que les cookies déposés sur l’ordinateur de l’utilisateur du site.