LA SUBVENTION PRÉVENTION TPE : Échafaudage+

L’Assurance Maladie – Risques Professionnels vous propose jusqu’au 31 décembre 2020 une aide financière sous forme de subvention dite « Échafaudage+ » pour réduire le nombre des chutes de hauteur dans le secteur du BTP.

 

La subvention ÉCHAFAUDAGE+, C’EST QUOI ?

 

Échafaudage+ est une subvention financière destinée aux entreprises du BTP de 1 à 49 salariés domiciliées en France métropolitaine , ou dans les DOM pour l’achat d’un échafaudage de pied admis à la marque NF.

 

Les remorques et racks pour transporter les échafaudage ainsi que les escaliers d’accès pour y accéder peuvent également être subventionnés.

 

MONTANT DES SUBVENTIONS ÉCHAFAUDAGE +

 

Le montant de la subvention échafaudage + dépend de votre caisse régionale.

 

Elle peut être de 25% ou de 40% de l’investissement HT dans la limite d’une subvention totale de 25000 € (y compris les options) par entreprise.

  Subvention 25 %

  Subvention 40 %

 

POUR EN BÉNÉFICIER, VOUS DEVEZ :

 

  • Acheter un échafaudage de pied à montage et démontage en sécurité (MDS) admis à la marque NF ;
  • Prévoir un investissement supérieur à 3000 €HT
  • Être à jour de ses cotisations sociales
  • Avoir son document unique d’évaluation des risques à jour.
  • Former ou avoir formé depuis moins de 5 ans au moins un de vos salariés par tranche de 10 au montage, au
    démontage et à l’utilisation des échafaudages, auprès d’un organisme de formation conventionné par la Cnamts,
    tel que Layher Formation, où toutes les formations sont agréées R408. Nous vous recommandons la formation
    « Monteur – Utilisateur » de 2 jours.

 

à qui s’adresser ?

 

À votre Service Prévention de votre caisse régionale (Carsat/Cramif/CGSS) dont vous trouverez les coordonnées  et les conditions générales d’attribution CGA  en cliquant sur  le tableau ci-dessous

Validité de l’offre

 

L’envoi des documents doit s’effectuer au plus tard avant le 31 décembre 2020.

 

En cas de demandes excédant la dotation annuelle, les dossiers subventionnés seront traités suivant l’ordre chronologique d’arrivée. Il est donc fortement conseillé de faire votre dossier le plus rapidement possible.

 

MATÉRIEL D’ÉCHAFAUDAGE ÉLIGIBLE

 

Tous nos échafaudages Universel LW, Eurofaçadacier et Eurofaçadalu MDS sont éligibles à la subvention (limité à une unité)

 

 

Le matériel neuf ne sera subventionné que s’il comprend au moins 20% du montant HT en garde-corps à montage et démontage en sécurité (MDS).

 

OPTION 1 : Les remorques

Les entreprises peuvent bénéficier d’une subvention pour l’achat d’une remorque avec rack pour le transport des échafaudages (limité à une seule unité).

OPTION 2 : Les escaliers

Les entreprises peuvent bénéficier d’une subvention pour l’achat d’escaliers d’accès (limité à cinq unités).

Toute notre gamme d’escaliers est exigible.

 

 

Ces 2 options sont cumulables et obligatoirement associées à l’achat d’un échafaudage

 

BON À SAVOIR

 

En partenariat avec le Syndicat Français de l’Echafaudage, Layher offre aux entreprises qui ont bénéficié de l’aide échafaudage + un bon d’achat d’une valeur de 5 % de la subvention accordée par la caisse régionale à valoir lors d’un prochain achat de garde-corps MDS.

 

Les différentes étapes

 

1 – Réservation sur devis

 

Envoi en courrier AR du  dossier de réservation  du devis précisant les éléments subventionnables.

 

Télécharger le formulaire de réservation

 

2 – Validation par votre caisse

 

Réponse dans un délai de 2 mois maxi de votre caisse.

 

3 – Confirmation de commande

 

Délai de 2 mois pour retourner à la caisse la copie du ou des bon(s) de commande conforme au(x) devis pour valider la subvention.

 

4 –  Versement de la subvention de votre caisse

 

Subvention payée en une seule fois après réception :

  • du duplicata des factures acquittées
  • de l’attestation de formation
  • de votre RIB
  • de votre attestation URSSAF si demandée par votre caisse

 

Besoin d’aide

 

La démarche vous parait compliquée.

N’hésitez pas à contacter votre commercial Layher, il peut vous aider à constituer votre dossier.

 

Consulter le site officiel d’Ameli

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